CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Max Möbel France

AVANT-PROPOS
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran, et déclare expressément les accepter sans réserve, lors de sa commande.
Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le fournisseur et son client. Les deux parties les acceptant sans réserve. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients par maxmobel.fr sont disponibles dans notre entrepôt. Pour les produits sur commande, les contremarques ne peuvent être reprises, sauf en cas de défaut de fabrication.

3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques, considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande Maxmobel.fr, confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations personnelles énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. LIVRAISON
Après confirmation de commande, maxmobel.fr s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références stockées, commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvré. Ce transporteur s’engage, par contrat avec maxmobel.fr, à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie.
Toutes les commandes passées à maxmobel.fr sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée, soit dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Au moment de la livraison, il vous faudra impérativement contrôler le nombre de colis, ainsi que l’état du carton d’emballage devant le transporteur (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement, etc…)
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
En cas de colis abîmés, il est préférable d’accepter la livraison, tout en notifiant en détail la détérioration des cartons d’emballages et/ou du produit commandé sur le bordereau de livraison qui vous sera donné.
A compter de votre livraison, vous disposez d’un délai de 48h pour nous faire part de toute réclamation concernant la détérioration d’un colis et/ou d’un produit.
Cette réclamation doit se faire par le biais d’un email à cette adresse :
contact@maxmobel.fr.
Passé ce délai, maxmobel.fr considère que la commande a été acceptée et livrée sans défaut, et ne sera pas en mesure de traiter la réclamation.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En ce qui concerne le délai de livraison des commandes avec des produits disponibles et non disponibles, nous prendrons en compte le délai des produits non disponibles pour regrouper et livrer en une fois.

5. RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, il est impératif et obligatoire de nous renvoyer le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine(s), intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante:
maxmobel – 4 rue Fernand Forest – 78520 LIMAY France
Sans ces derniers, il ne sera pas possible de donner une suite favorable à votre demande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, maxmobel.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

6. PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimant toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Maxmobel.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du site maxmobel.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être remise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est le seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

8. GARANTIE
maxmobel.fr vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en Union Européenne et qu’ils répondent aux exigences des normes CE.
Dans tous les cas, maxmobel.fr ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de maxmobel.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur de sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au numéro de téléphone : 06.51.38.91.65 ou par mail à contact@maxmobel.fr (réponse sous 24h heures).

9. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées à la fin de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et  des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de maxmobel.fr. De plus, maxmobel.fr s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. INFORMATIONS +
– Sur Rendez-vous
– Prise de rendez-vous sous 48h à 72h après l’expédition et la confirmation d’un créneau horaire de 2h la veille de la livraison
– 130kg et plus
– Habituellement, la livraison se fait sous 2 à 5 jours après expédition (ce délai peut varier en fonction de la disponibilité du client et du transporteur)
– Livraison à domicile
– 2 livreurs minimum
– Livraison dans la pièce souhaitée (selon la demande du client)
– Transporteur : ???????
– Réception d’un sms et/ou e-mail